Préambule — Identification du vendeur

Le site www.librparis.com commercialise des bijoux et accessoires sous la marque LIBR.

Le vendeur est :

Nicolas Bert, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial NGB Conseil et exploitant la boutique sous la marque LIBR.

Adresse professionnelle : 80 rue du Rocher, 75008 Paris, France

SIREN : 982 104 218

SIRET : 982 104 218 00010

Immatriculation : RCS Paris 982 104 218

E-mail : hello@librparis.com

Téléphone : +33 7 68 39 07 62

Dans les présentes Conditions générales de vente, le vendeur est désigné sous le nom « LIBR » et l’acheteur sous le nom « Client ».

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les commandes passées par des consommateurs sur le site.

Toute commande implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGV avant sa validation.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de bijoux ou d’accessoires proposée sur le site www.librparis.com.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance avec des consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Produits

LIBR présente les caractéristiques essentielles de chaque produit conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les descriptions précisent notamment, selon le produit, ses matériaux, ses dimensions, sa couleur, sa taille et ses principales caractéristiques.

Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître en fonction de l’écran utilisé, de la lumière ou des caractéristiques naturelles du produit.

Ces différences mineures ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit. En cas de différence substantielle entre le produit reçu et sa description, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Le Client doit consulter les descriptions, dimensions et guides de tailles avant de valider sa commande.

3. Disponibilité des produits

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, LIBR en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client peut alors choisir, lorsque cela est possible, un produit de remplacement. À défaut d’accord sur un remplacement, la commande concernée est annulée et les sommes versées sont intégralement remboursées.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

LIBR peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

Les promotions et réductions sont appliquées selon les conditions présentées sur le site. Elles ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

Pour les livraisons réalisées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être demandés par les autorités locales. Ces frais, qui ne sont pas perçus par LIBR, restent à la charge du Client.

Le Client doit se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider la commande, il peut vérifier son contenu, son prix total, l’adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande au moyen du bouton indiquant l’obligation de paiement constitue une commande ferme avec obligation de payer.

La vente est considérée comme conclue après l’acceptation du paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation par LIBR.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. LIBR ne peut être tenue responsable des conséquences d’une erreur imputable au Client dans les informations communiquées.

LIBR peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

d’échec ou de refus du paiement ;

de suspicion raisonnable de fraude ;

de commande anormale ou manifestement abusive ;

de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ;

d’indisponibilité du produit ;

d’erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit.

Si une commande déjà payée est annulée par LIBR, les sommes correspondantes sont intégralement remboursées.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont traités au moyen de Shopify Payments et des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande, notamment :

Visa ;

Mastercard ;

American Express ;

Apple Pay ;

Shop Pay.

La liste des moyens de paiement peut évoluer. Seuls les moyens effectivement affichés au moment de la commande sont disponibles.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés. LIBR n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés dans les pays et territoires proposés au moment du passage de la commande.

LIBR peut modifier les zones desservies en fonction des contraintes logistiques et des services de transport disponibles.

7.2 Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse, notamment le nom, le numéro, la voie, le code postal, la ville, le pays et les éventuelles informations d’accès.

Si un colis est retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront lui être facturés.

7.3 Délais de livraison

La date ou la période estimée de livraison est affichée sur la fiche produit ou communiquée avant la validation de la commande. Elle est également reprise, lorsque cela est possible, dans l’e-mail de confirmation.

Les délais tiennent compte de la préparation de la commande et de son acheminement.

À défaut de délai expressément annoncé, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut demander à LIBR d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut mettre fin immédiatement au contrat lorsque LIBR refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de la commande.

En cas d’annulation pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

7.4 Responsabilité liée au transport

LIBR demeure responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque le transporteur a été proposé ou choisi par LIBR.

La responsabilité de LIBR ne peut être écartée au seul motif que le retard, la perte ou la détérioration du colis est imputable au transporteur.

Cette responsabilité peut toutefois être écartée si l’inexécution résulte d’une faute du Client, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure.

7.5 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par LIBR, le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis à ce transporteur.

7.6 Réception du colis

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit manquant, détérioré ou ne correspondant pas à la commande, il doit contacter LIBR dans les meilleurs délais à l’adresse hello@librparis.com, si possible avec des photographies du colis et du produit.

L’absence de signalement immédiat ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Exercice de la rétractation

Le Client doit informer LIBR de sa décision avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Il peut :

utiliser la fonctionnalité de rétractation accessible depuis le site ;

envoyer un e-mail à hello@librparis.com ;

utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

La demande doit permettre d’identifier le Client et la commande concernée.

Le simple refus du colis ou l’absence de retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.

8.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

les produits descellés après leur livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette dernière exception peut notamment concerner des boucles d’oreilles uniquement lorsqu’elles ont été livrées dans un emballage ou avec un dispositif de protection scellé, puis descellées par le Client.

9. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit expédier les produits au plus tard dans les quatorze jours suivants.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

LIBR — Service des retours
159 boulevard Murat
75016 Paris
France

Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du Client.

Le Client est invité à utiliser un envoi suivi et à conserver sa preuve d’expédition.

Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques, son aspect et sa taille.

Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait normalement permis lors d’un examen en magasin.

Le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné :

complet ;

non endommagé ;

propre ;

avec ses accessoires et étiquettes ;

dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente ;

accompagné de la référence de la commande.

L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation. Une retenue peut néanmoins être appliquée si l’état du produit démontre une utilisation dépassant les manipulations nécessaires à son examen.

10. Remboursement

En cas de rétractation valable, LIBR rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle LIBR a été informée de la rétractation.

LIBR peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais.

11. Échanges commerciaux

Indépendamment du droit de rétractation et des garanties légales, LIBR propose un service d’échange dans les quatorze jours suivant la réception de la commande.

La demande doit être envoyée à hello@librparis.com, en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et l’échange souhaité.

L’échange est accepté sous réserve de disponibilité du produit demandé.

Pour les clients situés en France métropolitaine, les frais de retour et de réexpédition standard liés à l’échange sont pris en charge par LIBR.

Pour les commandes internationales, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du Client, sauf erreur de LIBR ou défaut du produit.

En cas de différence de prix, le complément est facturé ou la différence est remboursée.

Cette politique commerciale d’échange ne limite pas les droits légaux du Client.

12. Garanties légales

LIBR répond des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Le professionnel responsable des garanties est :

Nicolas Bert, entrepreneur individuel — NGB Conseil / LIBR
80 rue du Rocher
75008 Paris
France
Téléphone : +33 7 68 39 07 62
E-mail : hello@librparis.com

12.1 Garantie légale de conformité

Le Client dispose de deux ans à compter de la livraison pour demander l’application de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît.

Pendant cette période, le Client doit démontrer l’existence du défaut, mais n’a pas à établir précisément sa date d’apparition.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et sans inconvénient majeur. La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours.

Lorsque le produit est réparé au titre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois.

Si LIBR impose un remplacement alors que le Client avait demandé une réparation, une nouvelle période de garantie de deux ans court à compter de la livraison du produit remplacé.

Le Client peut obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente, notamment lorsque :

LIBR refuse la réparation ou le remplacement ;

la mise en conformité dépasse trente jours ;

la solution proposée occasionne un inconvénient majeur ;

le défaut persiste après une tentative de mise en conformité ;

le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou l’annulation de la vente.

L’annulation de la vente ne peut pas être demandée lorsque le défaut est mineur.

12.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut choisir de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix ou de restituer le produit afin d’obtenir le remboursement du prix.

13. Responsabilité et force majeure

LIBR est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

d’une faute du Client ;

d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;

d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter un droit dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la loi.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :

traiter et livrer les commandes ;

assurer le service client ;

gérer les paiements et remboursements ;

prévenir la fraude ;

respecter les obligations légales et comptables ;

améliorer les services proposés.

Les informations relatives à leur utilisation, leur conservation et aux droits du Client figurent dans la Politique de confidentialité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à hello@librparis.com.

15. Preuve et archivage

Les données enregistrées par LIBR, Shopify et les prestataires de paiement constituent des éléments de preuve des commandes et transactions réalisées.

Les contrats portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés pendant dix ans à compter de la livraison.

Le Client peut demander l’accès au contrat archivé en écrivant à hello@librparis.com.

16. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client :

LIBR — Service client
E-mail : hello@librparis.com
Téléphone : +33 7 68 39 07 62
Adresse : 80 rue du Rocher, 75008 Paris, France

La demande doit préciser le numéro de commande et décrire le problème rencontré.

17. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à LIBR et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LIBR.

Médiateur compétent :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Le recours au médiateur suppose notamment que le Client ait préalablement tenté de résoudre directement son litige avec LIBR.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les commandes passées sur le site sont soumises au droit français.

Ce choix ne prive pas le Client résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité.

À défaut de solution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune compétence exclusive n’est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.

19. Modification des CGV

LIBR peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.

Annexe — Formulaire de rétractation

Le présent formulaire peut être utilisé uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :

LIBR — Nicolas Bert, entrepreneur individuel, NGB Conseil
80 rue du Rocher
75008 Paris
France
E-mail : hello@librparis.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la vente portant sur le ou les produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom et prénom du Client :

Adresse du Client :

Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Date de la demande :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :